Cours sur les drogues

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Cours sur les drogues


La drogue

La consommation de drogue au volant est strictement interdite, quelle que soit la quantité absorbée par le conducteur. En cas d'infraction, une consommation avérée de drogue est sanctionnée par une amende de 4 500 euros, engendre un retrait de 6 points sur le permis voire son annulation, et peut même déboucher sur 2 ans d'emprisonnement.

Les effets de la consommation de drogue sur la conduite peuvent être assimilés à ceux de l'alcool dans une certaine mesure. Les drogues dites « dures » provoquent une surexcitation ou une effet planant très marqué, qui s'oppose évidemment à une maîtrise de la conduite. Mais les effets les plus insidieux sont certainement attribuables au cannabis. Qualifié de drogue douce, la consommation de cannabis est beaucoup plus répandues, notamment chez les jeunes. Ses effets sont moins spectaculaires, donc souvent minimisés. Pourtant, la drogue au volant, cannabis ou autre, entraîne une euphorie excessive et une surestimation de ses capacités, allonge le temps de réaction et détériore l'évaluation des distances ainsi que la vision nocturne.

Au niveau européen, la France est à la traîne en matière de prévention de la drogue au volant. La systématisation des contrôles en cas d'accident de la circulation n'a réellement débuté qu'en janvier 2002. Les forces de l'ordre ne le pratiquaient toutefois qu'en cas d'accident mortel, ou de signes évidents de la part d'un conducteur impliqué dans un accident corporel. Le dépistage de la consommation de drogue était alors contraignant, puisqu'il supposait une analyse d'urine préalable, complétée éventuellement par une prise de sang. Mais il existe désormais des tests salivaires opérationnels, qui devraient permettre une généralisation du dépistage de la drogue au volant.

En 2005, 40% des victimes de la route de moins de 30 ans avaient consommé de la drogue avant de prendre le volant. Des pays comme l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et la Hollande pratiquent une plus grande systématisation des contrôles de drogue en cas d'accident depuis de nombreuses années, et ont réussi à obtenir une baisse générale du nombre d'accidents, mortels, corporels et légers. En France, une expérimentation dans la Sarre, où des contrôles préventifs de drogue au volant ont été réalisés massivement, les accidents mortels ont baissé de 69%... Les conséquences de la drogue au volant semblent donc évidentes, et on ne peut qu'espérer une banalisation de la prévention pour les années à venir.

La voiture

Conduire une voiture en ayant consommé de la drogue auparavant, c'est augmenter considérablement le risque de provoquer un accident. En octobre 2005, on attribuait au moins 180 décès sur l'année à la consommation de cannabis en voiture.

Pour dissuader les consommateurs de drogues de prendre la voiture, la législation s'est considérablement durcie ces dernières années. Aujourd'hui, un contrôle de drogue positif entraîne une amende de 4 500 euros, un retrait de 6 points sur le permis, et peut justifier 2 ans d'emprisonnement. Associée à l'alcool, la drogue en voiture coûte 9 000 euros, 3 ans d'emprisonnement, et une annulation possible du permis, assortie de l'interdiction de le passer à nouveau pendant 3 ans.

Les contrôles de drogue en voiture sont normalement limités aux cas d'accidents corporels. Mais la prévention autrefois surtout axée sur la consommation d'alcool, étend progressivement son action au cannabis et aux drogues dures. En cas d'accident matériel, un conducteur dont le comportement laisse supposer une prise de drogue pourra également être contrôlé. Pour les infractions au code de la route normalement sanctionnées par une suspension de permis, le conducteur sera soumis à un test de vérification. Enfin, conduire un deux-roues sans casque ou négliger de mettre la ceinture de sécurité en voiture justifient également un contrôle, tout comme les infractions liées à la vitesse de circulation.

La drogue en voiture constitue un réel facteur de risque, car ses effets peuvent être assimilés à la consommation d'alcool, mais s'étalent sur une durée beaucoup plus longue. Alors qu'un taux d'alcoolémie même élevé reviendra à 0 au bout de 24h environ, les drogues comme le cannabis ne seront totalement évacuées qu'au bout de 8 à 10 jours. En voiture, l'influence de la drogue se fait sentir à travers la surestimation de soi, la baisse des réflexes et de la réactivité, ainsi que dans un effondrement général des capacités d'anticipation, de vision nocturne et d'évaluation des risques.

Les sanctions

Le dépistage de la drogue au volant est encore très contraignant, et n'est donc pas aussi généralisé que celui de l'alcool, mais une infraction avérée justifie des sanctions très lourdes. Tout aussi dangereuse que l'alcool, l'absorption de stupéfiants est en outre prohibée par la loi : les sanctions appliquées sont donc d'autant plus sévères.

Un conducteur testé positif lors d'un contrôle de drogue s'expose à des sanctions financières et administratives. La consommation de drogue au volant entraîne un retrait de 6 points sur le permis, voire une annulation avec interdiction de se représenter à l'examen pendant 3 ans si stupéfiants et alcool ont été associés. Une amende de 4 500 euros pour la consommation exclusive de drogue ou de 9 000 euros pour la combinaison drogue-alcool sera également exigée du conducteur fautif. Dans certains cas, les sanctions retenues pour la conduite sous emprise de la drogue peuvent intégrer un emprisonnement de 2 à 3 ans.

La sévérité des sanctions dépend bien sûr des conditions dans lesquelles le contrôle a été effectué. Il est évident qu'un test positif dans le cadre de la prévention aura des retombées moins lourdes qu'un contrôle rendu nécessaire par un homicide involontaire. Les modalités pratiques des contrôles de drogue sont toutefois tellement contraignantes que les opérations de prévention sont limitées. Depuis 2008, les tests salivaires donnent une indication sur l'éventuelle consommation de drogue dans les heures précédant le contrôle. Mais la formule n'est pas fiable à 100 %, et doit être confirmée par une prise de sang pour justifier des sanctions.

Un conducteur (ou accompagnateur dans le cadre de l'AAC) se rend coupable d'infraction au code de la route en conduisant un véhicule alors qu'il se trouve sous l'emprise de la drogue et/ou de l'alcool. Bien qu'interdite, la consommation de drogue, ne figure pas encore au rang des délits recensés par le code pénal, et figure uniquement dans le code de Santé Publique. Les sanctions financières et administratives ne sont donc pas systématiquement doublées de poursuites judiciaires : pour une première infraction, un juge pourra décider de classer le dossier sur la base d'opportunité des poursuites, ou proposer au contrevenant un suivi médical ou cure de désintoxication en échange de l'abandon de poursuites.