Le permis probatoire

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Le permis probatoire


Qu'est-ce que le permis probatoire ? Quel est son fonctionnement ?

Le permis à point est entré en vigueur le 1er juillet 1992, et a été complété en 2003 par l'instauration du permis probatoire. Le dispositif semble faire ses preuves, puisque le nombre de tués sur les routes a été divisé par deux entre 1991 et 2008... Mais comment fonctionne exactement le permis probatoire ?

Le permis probatoire ne compte que 6 points au lieu de 12. Il concerne les nouveaux conducteurs, mais également tous ceux dont le permis de conduire a été annulé par un juge, ou invalidé à la suite d'une perte totale des points. Comme son nom l'indique, un permis probatoire correspond à une période d'essai, pendant laquelle le conducteur doit prouver qu'il a bien assimilé l'ensemble des règles de conduite et de sécurité routière.

Dans tous les cas, le permis probatoire permet une récupération progressive des points. A condition qu'aucune infraction n'ait été commise, une majoration annuelle de deux points supplémentaires permet d'obtenir, au bout de 3 ans, les 12 points réglementaires. Pour les conducteurs issus de l'AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite), la durée du permis probatoire est ramenée à 2 ans, soit 3 points par an.

En cas d'infractions commises pendant la période de permis probatoire, 1 à 6 points peuvent être retirés au conducteur. Pour 1 ou 2 points perdus, il est conseillé, mais non obligatoire, de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer jusqu'à 4 points. Une infraction à 3 points place le conducteur dans l'obligation de suivre ce stage dans les 4 mois suivant le retrait de points. En cas d'infraction grave, les 6 points peuvent être retirés d'un coup, et entraînent l'annulation du permis probatoire, accompagnée d'une interdiction de conduire pendant 6 mois.