Le permis probatoire

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Le permis à point est entré en vigueur le 1er juillet 1992, et a été complété en 2004 par l'instauration du permis probatoire. Ce permis concerne les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire pour la première fois (nouveaux conducteurs) mais également les automobilistes dont le permis a été annulé ou invalidé par un juge suite à la perte totale de points (par exemple en cas de conduite en ayant consommé de l'alcool ou pour vitesse excessive).

Le permis probatoireLe permis probatoire

Combien de points ?

Le permis probatoire ne compte que 6 points au lieu de 12. Comme son nom l'indique, un permis probatoire correspond à une période d'essai, pendant laquelle le conducteur doit prouver qu'il a bien assimilé l'ensemble des règles de conduite et de sécurité routière.

Quelle période ?

Le permis probatoire permet d'acquérir progressivement un capital de 12 points durant la durée de la période probatoire, à la condition qu'aucune infraction entraînant un perte de points ne soit commise durant cette durée. Il est à noter que la période probatoire débute le jour de l'obtention du permis de conduire.

Permis sans conduite accompagnée (sans AAC)

Sans infraction commise, le conducteur obtiendra automatiquement 2 points supplémentaires chaque année, pendant une période de 3 ans.

Permis avec conduite accompagnée (avec AAC)

Sans infraction commise, le conducteur obtiendra automatiquement 3 points supplémentaires chaque année, pendant une période de 2 ans. Par conséquent, en suivant un apprentissage anticipé de la conduite, le conducteur novice obtiendra plus rapidement ses 12 points sur son permis définitif.

Perte du permis probatoire

Le capital initial du permis n'étant que de 6 points durant la première année, il est par conséquent fortement conseillé pour le conducteur étant en période probatoire de redoubler de vigilance au volant.

En effet, certaines infractions graves entraînent automatiquement le retrait de 6 points et, par conséquent, l'annulation du permis. On peut citer les exemples suivants :

  • Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus.
  • Une récidive d'excès de vitesse de 50 km/h ou plus.
  • Conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,2g d'alcool par litre de sang.
  • Conduite en ayant consommé des stupéfiants (drogues).

A noter que le conducteur pourra également voir son permis de conduire probatoire annulé s'il cumule plusieurs infractions au cours de la première année comme, le non-port de la ceinture de sécurité (- 3 points) et un téléphone tenu en main en conduisant (- 3 points).

Comment récupérer des points ?

En cas d'infractions commises pendant la période de permis probatoire, 1 à 6 points peuvent être retirés au conducteur. Pour 1 ou 2 points perdus, il est conseillé, mais non obligatoire, de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points) qui permet de récupérer jusqu'à 4 points.

Une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus place le conducteur dans l'obligation de suivre ce stage dans un délai de 4 mois suivant la réception par voie recommandée de la lettre 48N. A l'issue du stage, le centre de formation aura à sa charge l'envoi d'une copie de l'attestation de stage à la préfecture.

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