Automobilistes étrangers et conduite en France

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Automobilistes étrangers et conduite en France


Quelle est la législation concernant la conduite en France ?

Lorsque l’on vient d’un pays étranger, on ne sait pas toujours si on a réellement le droit de conduire sur le territoire français. Concrètement, plusieurs lois sont pensées pour les individus provenant d’autres États : il est indispensable de les connaître avant de prendre le volant, pour éviter d’avoir de mauvaises surprises en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Quelle est la législation concernant la conduite en France ?

Un permis de conduire étranger

A l’occasion des vacances, vous avez peut-être prévu de séjourner en France pour une courte durée. Ainsi, même si votre permis n’est pas européen, vous pouvez circuler sur le territoire. Votre diplôme doit simplement être valide, sans compter que vous devez, dans le cas où il n’est pas rédigé en français, avoir sur vous une traduction officielle ou un permis international. Par ailleurs, si vous vous installez en France sur la durée, vous n’aurez le droit d’utiliser votre permis étranger que pendant un an.

Dans l’optique de faire reconnaître votre permis en France, ce dernier doit absolument être en cours de validité et avoir été donné par votre pays de résidence avant votre arrivée dans l’Hexagone. Bien sûr, vous devez impérativement avoir l’âge minimal pour conduire, à savoir 18 ans lorsqu’il s’agit d’une voiture classique.

Pour continuer à conduire en France pendant plus d’un an, vous devez faire une demande afin d’obtenir un permis européen en échange de votre permis étranger. En effet, si vous n’êtes pas en règle et que vous prenez la voiture, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation pure et simple de votre véhicule.

Puis-je conduire en France avec une plaque d’immatriculation étrangère ?

Une plaque d'immatriculation étrangère

Traditionnellement, votre véhicule est immatriculé en fonction du lieu de votre résidence principale. Certains individus férus de vitesse ont déjà pensé à circuler avec une voiture non répertoriée en France : techniquement, les services de police ne peuvent envoyer une contravention à un véhicule immatriculé à l’étranger. Pourtant, il ne faut mieux pas être utopique et jouer avec le feu : on ne peut conduire en France avec un véhicule étranger que sous certaines conditions bien définies.

Pour être immatriculé en Belgique, par exemple, vous devez habiter dans le pays au moins 8 mois dans l’année – il en va de même pour tous les pays membres de l’Union Européenne. Sous cette condition, vous êtes totalement libres de circuler dans tous les pays de l’espace Schengen avec votre véhicule. Toutefois, restez vigilants quant aux excès de vitesse et ne vous croyez pas protégés des contraventions : des dispositions européennes servent à la gendarmerie française pour réclamer une amende à un habitant du continent.

Assurer son véhicule avec un permis de conduire étranger

Si vous provenez d’un autre continent que l’Europe, vous devez, au bout d’un an, faire le nécessaire pour obtenir un permis européen : si vous êtes étranger et que vous avez obtenu votre permis dans votre pays d’origine avant votre titre de séjour, vous pouvez faire le changement. Les autorités sont en mesure de s’assurer qu’aucune décision de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire n’est effective sur votre terre d’origine.

Ces conditions sont indispensables pour pouvoir souscrire à tout contrat d’assurance : beaucoup de compagnies refusent de vous faire bénéficier de leurs services pendant la première année de résidence en France, lorsque vous n’avez pas encore de permis européen.

Pourtant, vous devez rouler avec une assurance, même lorsque vous n’avez pas le permis européen : si vous n’arrivez pas à en trouver, vous pouvez toujours saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Lorsque vous avez accumulé deux refus de la part de deux compagnies d’assurance différentes, vous pouvez obtenir une aide.