Passer son examen du permis en candidat libre

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Passer son examen du permis en candidat libre


Doit-on obligatoirement passer par une auto-école pour obtenir son permis de conduire ?

Conformément à la réglementation actuelle, le candidat au permis de conduire n’est pas tenu de passer par l’intermédiaire d’une auto-école : cela correspond à un apprentissage à titre non onéreux – à savoir, en candidat libre. Chaque personne, remplissant les conditions requises, peut ainsi bénéficier de leçons de conduite, délivrées sous la responsabilité et la surveillance d’une personne, titulaire du permis de conduire de catégorie B, requis pour le véhicule utilisé pour les leçons.

Cependant, certaines conditions doivent impérativement être respectées – que ce soit pour le candidat, l’accompagnateur et la voiture d’apprentissage. Le coût est gratuit, hors éventuellement le paiement d'une taxe sur le permis de conduire en cas de succès.

Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?

Il est relativement simple de s'inscrire au permis en candidat libre. La première démarche à entreprendre est de remplir le formulaire cerfa 14899*01 Réf.06 (formulaire de demande de permis de conduire) et de le renvoyer ,selon les départements, soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à la DDT (direction départementale des territoires) ou à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer).

En ce qui concerne la ville de Paris, vous devrez vous présenter en personne au bureau des permis de conduire de la préfecture de police (9 boulevard du Palais dans le 4ème arrondissement de Paris sur l’île Saint-Louis).

Il n'est pas possible d'effectuer cette démarche par correspondance ou en utilisant une procuration.

Vous recevrez en retour votre formulaire de demande de permis de conduire portant le cachet du département dans lequel vous avez déposé votre demande. Vous devrez toujours garder ce formulaire avec vous durant votre apprentissage de la conduite. Il est de même concernant le livret d'apprentissage. En effet, ces documents vont seront demandé par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier. Vous recevrez une convocation pour passer l'épreuve du code de la route et l'épreuve pratique du permis de conduire.

A noter que les places d'examen sont attribuées en priorité aux candidats qui sont présentés par une auto-école.

Les conditions relatives au candidat :

  • Avoir au minimum l'âge de 16 ans.

  • Etre titulaire du formulaire de demande de permis de conduire – le cerfa 14899*01 Réf.06 - portant le cachet de la préfecture du département. En attendant de recevoir votre formulaire validé par le préfet, il est possible de présenter aux forces de l'ordre le récépissé du dépôt de votre demande et ceci pendant une période de 2 mois.

  • Etre en possession d’un livret d’apprentissage, celui-ci pouvant prendre une forme dématérialisée.

  • Etre sous la surveillance d’un accompagnateur.

  • Circuler sur le tracé des voies qui autorisent ces leçons. (En faire la demande auprès de la mairie ou de la préfecture).

Les conditions relatives à l’accompagnateur :

  • Avoir son permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé pendant l'apprentissage depuis au moins 5 ans (fin du délai probatoire), sans interruption.

  • Avoir suivi une formation obligatoire de 4h, soit 1h de théorie et 3h de pratique.

  • Ne percevoir aucune rémunération, de quelque nature que ce soit.

Les conditions relatives au véhicule d’apprentissage :

  • Avoir un système de double commande de frein, de débrayage et d’accélération.

  • Avoir un dispositif de double commande d’avertisseur sonore, de feux et de clignotants.

  • Avoir un double rétroviseur intérieur et latéral.

  • Avoir un panneau mentionnant « apprentissage » sur le toit ou sur une inscription mentionnant « apprentissage » sur l’avant et l’arrière de la voiture. Dans tous les cas, la mention « apprentissage » doit être visible des autres usagers de la route.

  • Avoir souscrit à une assurance adaptée à la situation. En effet, c'est la personne qui enseigne (l'accompagnateur) qui engage sa responsabilité en cas d'accident.