Responsable de près d'un tiers des accidents mortels, l'alcool au volant fait l'objet d'une législation stricte, dont les règles et les sanctions varient selon le type de conducteur (en permis probatoire ou en permis standard) et les cas de récidive légale.
Quelques notions et chiffres sur l'alcoolémie
L'alcoolémie au volant se mesure par le taux d'alcool présent dans le sang (en gramme par litre de sang) ou dans l'air expiré (en milligrammes par litres d'air expiré).
Indépendamment du nombre de verres d'alcool consommés, ce taux peut varier en fonction des caractéristiques physiques du conducteur, de son tabagisme, sa fatigue, son stress ou de sa santé.
Un « verre » (contenant les doses normalisées dans les débits de boissons) représente la même quantité d'alcool, que ce soit de la bière, du vin ou du whisky.
- Chaque verre augmente le taux d'alcool de 0,20 à 0,35 gramme, en moyenne.
- L'alcoolémie baisse de 0,10 g à 0,15 gramme d'alcool par litre de sang en une heure.
- Le taux d'alcool maximal intervient 1 heure après absorption au cours d'un repas, mais seulement après 15 minutes, lorsque l'on est à jeun.
La législation sur l'alcool et la conduite
Conformément aux articles R.234-1 et L.234.1 du Code de la route, le taux d'alcool autorisé en France, pour la conduite, est de 0,5 g par litre de sang (ou 0,25 mg par litre d'air expiré).
Pour les jeunes conducteurs, avec un permis probatoire, la limite est abaissée à 0,2 gramme par litre de sang (ou 0,1 mg par litre d'air expiré). Cette même limite est requise pour les conducteurs en situation d'apprentissage, ainsi que les conducteurs de véhicules de transport en commun ou dont le droit est limité aux véhicules équipés d'un EAD (éthylotest anti-démarrage).
Les sanctions d'une conduite sous l'emprise de l'alcool
Cas d'un permis standard
Tout conducteur titulaire d'un permis standard, dont l'alcoolémie se situe entre 0,5 g/l et 0,8 g/l est en infraction. Au titre d'une contravention de 4e classe, il encourt une amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu'à 750 €) et le retrait de 6 points sur le permis de conduire. En cas de jugement, cette sanction peut entraîner sa suspension et l'interdiction de conduire un véhicule sans EAD.
Au-delà des 0,8 gramme par litre, la peine se transforme en délit, entraînant irrémédiablement un passage devant un tribunal compétent. Le conducteur encourt alors une amende pénale pouvant aller jusqu'à 9 000 € et un retrait de 6 points, assorti du retrait immédiat du permis de conduire. Cette sanction peut être accompagnée d'un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum, d'une annulation de permis jusqu'à 5 ans, etc.
Attention, ces peines peuvent s'alourdir notablement, si le conducteur sous l'emprise de l'alcool est impliqué dans un accident de la route, occasionnant des blessures graves à autrui, voire un décès.
Cas d'un permis probatoire
Un jeune conducteur avec un permis probatoire, qui conduit avec un taux d'alcool entre 0,2 g/l et 0,8 g/l s'expose aux mêmes conséquences qu'un conducteur classique, à savoir les sanctions d'une contravention de 4e classe.
Toutefois, si l'infraction intervient lors de sa première année de conduite, il perd immédiatement son permis, car il dispose alors d'un solde de points nul. Il devra automatiquement repasser l'examen.
Au-delà des 0,8 g/l, le conducteur novice encourt les mêmes sanctions et les mêmes conséquences qu'un conducteur confirmé.
Cas de récidive d'alcool au volant
Un cas de récidive d'alcool au volant est avéré, lorsque le conducteur a été condamné pénalement sur des faits similaires, dans un délai de moins de 5 ans. Autrement dit, il faut que le taux d'alcoolémie mesuré dépasse les sanctions d'une contravention de 4e classe et relève d'un délit.
Lorsqu'une récidive légale est constatée, le Code pénal prévoit le doublement des sanctions pénales encourues.
Les contrôles et dépistages de l'alcool au volant
Menés de manière obligatoire, facultative ou préventive, les contrôles sont effectués par les forces de police ou de gendarmerie. Ils s'effectuent à l'aide d'un éthylomètre homologué ou avec une analyse de sang. Toutefois, l'éthylotest ou alcooltest est souvent utilisé en amont, pour obtenir une première indication.
Attention, le refus de se soumettre à un dépistage d'alcool constitue un délit. Conformément à l'article L.234-8 du Code de la route, le conducteur encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement, une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et un retrait de 6 points. Notez que des peines complémentaires peuvent être appliquées (suspension ou annulation de permis, peine de travail d'intérêt général…).
Questions fréquentes
Est-il acceptable de conduire 2 heures après avoir bu ?
Tout dépend de la quantité d'alcool ingurgité. Le processus d'élimination est incompressible. Il faut compter 2 heures après absorption d'un verre d'alcool, pour ramener son alcoolémie à 0. Autrement dit, après 2 verres consommés, il faudra compter 4h avant de reprendre la voiture.
Comment contrôler son alcoolémie ?
Il est possible de faire un auto-dépistage d'alcoolémie avec un éthylotest. Depuis 2012, tout conducteur doit obligatoirement en avoir un dans son véhicule. Le modèle requis est un modèle chimique ou électronique, portant la norme NF, disponible en pharmacie, en bureau de tabac ou dans les grandes surfaces.
Peut-on réduire les effets de l'alcool avant de conduire ?
Non. Il n'existe aucune astuce pour faire baisser l'alcoolémie avant de reprendre le volant. Ni douche froide, ni café ne peuvent permettre d'accélérer le processus. Seules les heures qui passent permettront l'élimination progressive de l'alcool ingurgité. Notez également que dormir ne diminue pas non plus le taux d'alcool dans le sang.
Sources
Sécurité routière / LegiPermis / Ouest-France / Formation Sécurité Routière
